Vos droits

L’arrêt de travail


©Frédéric Benaglia ©Frédéric Benaglia


Quand survient la maladie ou l’accident, l’arrêt de travail s’impose. Rappel des principales dispositions et démarches, du premier jour d’arrêt à la reprise du travail.


Les démarches auprès de l’attachement

À chaque arrêt de travail, sauf cas de force majeure, l’agent est tenu d’informer son responsable hiérarchique direct, ou son attachement, de son indisponibilité, dès que possible et au plus tard avant l’heure de la prise ou de la reprise de service. La durée de l’arrêt et la date de reprise (dès que l’agent en a connaissance), les heures de sortie prescrites et l’éventuelle prolongation d’arrêt doivent également être communiquées.
Les démarches auprès de la CCAS

Dans l’impossibilité de continuer ou de reprendre le travail, cette incapacité, sauf cas de force majeure, doit être constatée par un médecin dans un délai de 16 heures. La période d’arrêt de travail ne prenant effet qu’au jour de la constatation de l’incapacité de travail. L’avis d’arrêt de travail ou la prolongation d’arrêt, établi à l’aide de l’imprimé « Avis d’arrêt de travail », comprend 3 volets, complétés et signés par le médecin ayant constaté l’incapacité de travail. Ce document doit être transmis à la CCAS.
Médecins agréés ou hors réseau de soins RATP

Si l’avis d’arrêt de travail est prescrit par un médecin agréé, les volets 1 et 2 doivent être adressés dans les 48 heures à la CCAS, à l’aide de l’enveloppe T remise par le médecin agréé. Si l’avis est prescrit par un médecin de l’Espace santé de la RATP, les volets 1 et 2 sont à adresser à la CCAS par l’Espace santé, sous pli fermé dans les 48 heures. Si l’avis est prescrit par un médecin hors réseau de soins RATP, adresser les volets 1 et 2 à la CCAS, dans les 48 heures à compter de la date d’interruption du travail. La prolongation de l’arrêt peut être décidée par le médecin prescripteur de l’arrêt initial, le médecin traitant, un spécialiste consulté à la demande du médecin traitant, ou par le remplaçant du médecin prescripteur de l’arrêt initial, par exemple à l’occasion d’une hospitalisation.

Arrêt de travail pendant les congés

En cas de maladie justifiée par un avis d’arrêt de travail pendant les congés, les jours correspondant à cet arrêt sont pointés comme un congé de maladie. Selon le cas, la reprise du travail se fait à la date initialement prévue pour la fin de ces congés, ou à la date de reprise indiquée sur l’avis d’arrêt de travail. Si l’arrêt de travail d’au moins 21 jours intervient pendant les congés, la visite de reprise est organisée au retour. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner une mesure disciplinaire.

La reprise

Lors de la reprise du service, le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail doit être présenté au responsable hiérarchique direct ou à l’attachement. Celui-ci fera alors une copie du document et rendra l’original à l’agent. Ce document doit être conservé pendant au moins 2 ans. Après un arrêt de travail d’au moins 21 jours pour cause de maladie ou d’au moins 8 jours pour cause d’accident du travail, une visite à la médecine du travail est obligatoire.

Que faire en cas de litiges ?

Un arrêt de travail, sa prolongation, ou un contrôle de l’arrêt de travail par la CCAS sont parfois sources de contentieux. Un droit de contestation peut s’exercer auprès de la Caisse, dans un délai de 15 jours, en envoyant un courrier assorti de tous les documents jugés nécessaires. L’agent peut aussi obtenir conseil et aide auprès du Conseil de prévoyance. Composé de représentants élus du personnel, cette instance est habilitée à recevoir les doléances des agents et à saisir la direction de la RATP, sur tout sujet relevant du régime spécial.

Pour en savoir plus

CCAS-RATP CH34 LAC CG01
30, rue Championnet 75887 Paris Cedex 18
site :www.ccas-ratp.fr
courriel : contact@ccas-ratp.fr

Conseil de prévoyance
4, rue Championnet 75889 Paris cedex 18
Bât B – 1er étage. Tél. 01 58 76 03 05 (int : 60 305)


 
 

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